Evaluation ESSMS

Evaluation de la qualité des ESSMS

Fort des 130 évaluations externes réalisées suivant les anciennes modalités, le cabinet GConsultant poursuivra prochainement son activité d'évaluateur dans le respect des nouvelles modalités (référentiel, méthodes, cahier des charges) définies par le cadre législatif et réglementaire et la Haute autorité de santé (détails ici).

 

Impartialité, objectivité et prévention des conflits d’intérêts

Nos évaluateurs interviennent de manière objective et impartiale. Ils ne peuvent avoir agi en tant que conseillers ou formateurs pour l’ESSMS évalué ou son organisme gestionnaire durant les 24 mois précédant la visite d’évaluation. Et, ils n'interviendront pas dans l'ESSMS évalué pendant les 12 mois suivant l'évaluation.

Le cabinet GConsultant (EI) veille à ce que chaque évaluateur :

  • n’exerce pas son activité professionnelle au sein d’un ESSMS du même département que l’ESSMS évalué ;
  •  n’exerce pas, ou plus, son activité professionnelle depuis cinq années dans l’ESSMS évalué, ni au sein de l’organisme gestionnaire ;
  • n’a pas d’intérêts directs ou indirects depuis cinq années dans l’ESSMS évalué, ni au sein de l’organisme gestionnaire ;
  • n’exerce pas au sein des autorités d’autorisation, de tarification et de contrôle des ESSMS ou au sein de la HAS.

Une procédure interne fixe les modalités de prévention, de signalement et de traitement des risques d’impartialité : pressions commerciales ou financières ou politiques, menaces, entraves ou refus d’accès aux éléments de preuve, entraves ou refus d’entretien avec les usagers, professionnels ou gouvernance suivant les modalités définies contractuellement, etc.

Une procédure interne définit également les modalités de prévention des conflits d’intérêts fixant notamment l’obligation pour chaque évaluateur de déclarer tout lien d’intérêts susceptible de compromettre son indépendance dans la réalisation des missions d’évaluation.

Cabinet GConsultant

Téléphone 06.18.04.77.95 
Email This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Courrier à adresser


134 avenue de Verdun - 64200 BIARRITZ

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