Organisme accrédité d'évaluation ESSMS
L'évaluation de la qualité des ESSMS
Le cabinet GConsultant conduit l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux selon le référentiel de la Haute Autorité de santé. C'est aujourd'hui notre unique activité.
Fondé et dirigé par Emmanuel GRANGER, sociologue et spécialiste du secteur social et médico-social depuis plus de 34 ans, le cabinet existe depuis 2009 et intervient sur l'ensemble du territoire national. Notre équipe d'évaluateurs conjugue expérience de terrain et rigueur académique.
Accréditation Cofrac Inspection, n° 3-1996, liste des implantations et portée disponibles sous www.cofrac.fr
Une expertise unique, exclusivement dédiée à l'évaluation
Conseil et formation : une nouvelle adresse
Depuis avril 2026, les activités de conseil et de formation ne sont plus exercées par le cabinet GConsultant. Elles sont assurées par Balea Conseil et Formation (SASU), entité juridiquement distincte présidée par Emmanuel GRANGER et non couverte par l'accréditation Cofrac. Les garde-fous qui en découlent sont détaillés dans notre politique d'impartialité.
Nos engagements
Ce qui guide chacune de nos missions
Éthique humaniste
La parole des personnes accompagnées et des professionnels est au cœur de la démarche, dans le respect des personnes et des équipes.
Expertise actualisée
Veille permanente sur le cadre législatif et réglementaire des ESSMS, les recommandations de bonnes pratiques et les évolutions du référentiel.
Couverture nationale
Nos évaluateurs interviennent sur l'ensemble du territoire national, en métropole comme dans les territoires ultramarins.
Politique environnementale
Optimisation des déplacements, dématérialisation des échanges documentaires et sobriété des supports produits.
Le référentiel HAS
Une méthode structurée et opposable
Le référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS publié par la Haute Autorité de santé organise l'évaluation autour de trois chapitres et de trois méthodes complémentaires, qui croisent le regard de la personne accompagnée, celui des professionnels et celui de l'établissement.
L'accompagné traceur
À partir du parcours d'une personne accompagnée, l'évaluation part de son expérience et de son point de vue pour apprécier la qualité et la personnalisation de l'accompagnement qui lui est délivré.
Le traceur ciblé
L'évaluation examine, sur le terrain et auprès des professionnels, la mise en œuvre réelle d'un processus précis : circuit du médicament, projet personnalisé, gestion des risques, prévention de la maltraitance…
L'audit système
L'évaluation apprécie la gouvernance, l'organisation et le pilotage de la démarche qualité de l'établissement, ainsi que la capacité de l'ESSMS à maîtriser et à faire progresser ses pratiques dans la durée.
Notre démarche
Le déroulement d'une mission d'évaluation
Chaque mission est conduite conformément au cahier des charges de la HAS et aux exigences de la norme d'accréditation applicable aux organismes d'inspection. Le calendrier et le nombre de journées d'évaluation sont ajustés à la catégorie, à la taille et à l'organisation de l'ESSMS.
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Prise de contact et contrat
Analyse de votre demande, vérification de l'absence de tout lien d'intérêt, proposition détaillée, constitution de l'équipe d'évaluateurs puis contractualisation de la mission.
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Préparation de l'évaluation
Recueil et analyse documentaire, construction de l'échantillonnage et du programme de visite, transmis en amont à l'établissement.
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Visite sur site
Mise en œuvre des trois méthodes du référentiel, entretiens avec les personnes accompagnées, les professionnels et la gouvernance, observations, puis restitution orale en fin de visite.
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Rapport d'évaluation
Rédaction du rapport selon le modèle de la HAS, revue interne de cohérence et transmission à l'ESSMS, qui dispose d'un délai pour formuler ses observations.
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Dépôt sur SYNAE
Dépôt du rapport définitif sur la plateforme SYNAE de la HAS, à disposition de l'ESSMS et des autorités de tarification et de contrôle.
Politique d'impartialité
Impartialité, indépendance et confidentialité
L'évaluation de la qualité n'a de valeur que si elle est conduite en toute impartialité. Conformément à la norme NF EN ISO/CEI 17020:2026 et au cahier des charges de la Haute Autorité de santé, le cabinet rend publics sa politique d'impartialité et les dispositions qui la garantissent.
« Le cabinet GConsultant (EI) s'engage formellement à conduire ses activités d'évaluation avec impartialité et à protéger l'intégrité de ses conclusions contre toute influence indue, qu'elle soit commerciale, financière, hiérarchique ou relationnelle. »
Politique d'impartialité — Manuel qualité du cabinet GConsultant (EI)Indépendance
Au sens de l'Annexe A de la norme NF EN ISO/CEI 17020:2026, le cabinet relève du type non A : son dirigeant préside également Balea Conseil et Formation (SASU), qui exerce des activités de conseil et de formation auprès du même secteur. Le cabinet lui-même n'exerce plus aucune activité de conseil ni de formation depuis avril 2026.
- Séparation juridique, comptable, organisationnelle et décisionnelle entre les deux entités
- Aucune évaluation d'un ESSMS ou d'un organisme gestionnaire ayant bénéficié d'une prestation de conseil ou de formation dans les 24 mois précédant la visite
- Aucune prestation de conseil ou de formation dans les 12 mois suivant la visite
- Comptabilités distinctes et aucune rémunération liée aux résultats d'une évaluation
Impartialité
Les risques d'atteinte à l'impartialité sont identifiés en continu, analysés avant l'acceptation de chaque mission et tracés dans une matrice dédiée. Chaque intervenant remet une déclaration personnelle d'intérêts, actualisée régulièrement.
- Aucune activité professionnelle dans un ESSMS du même département que l'ESSMS évalué
- Aucune activité professionnelle, ni intérêt direct ou indirect, depuis cinq années dans l'ESSMS évalué ou son organisme gestionnaire
- Aucun exercice au sein des autorités d'autorisation, de tarification et de contrôle, ni au sein de la HAS
- Déclaration annuelle d'impartialité du dirigeant et examen annuel du processus en revue de direction
Confidentialité
Toutes les informations obtenues ou générées au cours d'une évaluation sont confidentielles, à l'exception de celles que le client rend publiques ou dont la communication a été convenue avec lui.
- Engagement étendu à toute personne agissant au nom du cabinet : référents SMS, évaluateurs et prestataires externes
- Les informations recueillies auprès de tiers restent confidentielles, y compris l'identité de leur source
- Les circonstances de levée de la confidentialité sont indiquées à l'avance dans le contrat ; en cas de divulgation légalement imposée, le client en est avisé sauf interdiction légale
- Restitution ou destruction des documents confiés à l'échéance de la mission ; anonymat garanti dans le rapport
Réclamations et appels
Nos processus de traitement
En application des clauses 7.7 et 7.8 de la norme NF EN ISO/CEI 17020:2026, la description de ces deux processus est rendue publiquement accessible. Un même courrier, ou un même signalement adressé à la HAS, peut contenir à la fois des appels et des réclamations : chaque grief est alors enregistré et qualifié séparément. Leur traitement ne donne lieu à aucune action discriminatoire à l'égard de l'émetteur, du client ou des évaluateurs.
Observations et appels
Les observations formulées sur le prérapport relèvent de la phase contradictoire prévue par la procédure d'évaluation de la HAS. Le prérapport n'étant pas une décision définitive, elles ne constituent pas des appels au sens de la norme. Un appel est la demande, formulée après le rapport final, visant à ce que le cabinet reconsidère une cotation, un élément de preuve ou un commentaire.
Observations sur le prérapport
- Dépôt. L'ESSMS évalué formule ses observations sur le prérapport via la plateforme Synaé, qui trace le dépôt et la réponse apportée.
- Analyse. L'ensemble des observations est analysé par les évaluateurs de la mission et formalisé dans le formulaire de traitement des observations.
- Relecture. Avant clôture, la réponse est relue par le référent SMS à l'aide de la grille de contrôle qualité du rapport.
- Réponse motivée. Les modifications de cotations, d'éléments de preuve ou de commentaires sont portées au rapport final, et les raisons du maintien d'une cotation y sont également explicitées.
Appels après le rapport final
- Accusé de réception adressé à l'émetteur, que l'appel soit adressé directement au cabinet ou transmis par la HAS. 5 jours ouvrés
- Analyse par les évaluateurs de la mission, puis revue indépendante : la réponse est examinée et approuvée par une ou des personnes n'ayant pas été impliquées dans la décision initiale, à savoir un référent SMS ou, à défaut, un évaluateur qualifié n'ayant pas participé à la mission.
- Réponse motivée. Un rapport clôturé sur Synaé ne pouvant être rouvert, un appel fondé donne lieu à un courrier détaillé adressé à l'ESSMS, la HAS en copie, qui liste les non-conformités identifiées ainsi que les cotations et commentaires conformes.
Seules les observations de l'ESSMS évalué peuvent conduire à modifier le rapport, et les documents produits après la visite sur site ne peuvent être pris en compte.
Traitement des réclamations
Toute personne ou organisation (ESSMS, organisme gestionnaire, personne accompagnée, professionnel rencontré, autorité) peut adresser une réclamation relative à notre activité d'évaluation, notamment sur le comportement des évaluateurs ou le déroulement de la mission, par email à contact@gconsultant.fr ou par courrier postal.
- Accusé de réception adressé à l'émetteur, qui est ensuite tenu informé de l'avancement du traitement. 5 jours ouvrés
- Analyse des motifs par le dirigeant, avec les référents et les évaluateurs concernés, et qualification de la réclamation. Le délai est ramené à 5 jours ouvrés pour toute réclamation à caractère déontologique ou mettant en jeu la sécurité des personnes accompagnées. 15 jours
- Décision formalisée et, si la réclamation est fondée, ouverture d'une non-conformité ou d'une analyse de risque. 15 jours après l'analyse
- Réponse à l'émetteur, préalablement examinée et approuvée par des personnes qui ne sont pas impliquées dans l'objet de la réclamation. Pour une réclamation grave, elle intervient sous 10 jours ouvrés à compter de la réception. 10 jours ouvrés
Les réclamations déontologiques, méthodologiques majeures ou ayant conduit à des mesures correctives significatives sont transmises à la HAS avec leur traitement, au plus tard trois jours ouvrés après la réponse. Un signalement peut également être adressé directement à la HAS (contact.evaluation-sms@has-sante.fr). Le Cofrac recommande d'adresser d'abord la réclamation à l'organisme évaluateur et de ne le saisir que si le traitement n'est pas jugé acceptable. Les dossiers sont conservés dix ans à compter de leur clôture.
Références d’évaluation
Les ESSMS dont nous avons réalisé l’évaluation
Évaluations réalisées ou en cours selon le référentiel de la HAS, ainsi que les évaluations conduites dans le cadre du dispositif antérieur à 2021, auprès d'une large diversité d'ESSMS sur l'ensemble du territoire national.
245 établissements et services évalués
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Nous sommes à votre disposition pour toute question ou demande de devis concernant l'évaluation de la qualité de votre établissement ou service.
Spécialistes du secteur social et médico-social depuis 2009
Évaluateurs expérimentés, issus du terrain et spécialistes des sciences humaines, du droit et du management.
Informations légales
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- Cabinet GConsultant — Entreprise individuelle
- SIRET : 41021875400043
- Code APE : 7490B
- Siège social : 134 avenue de Verdun, 64200 Biarritz
- Téléphone : 06.18.04.77.95
- Email : contact@gconsultant.fr
- Dirigeant : Emmanuel GRANGER
Hébergeur
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- SAS au capital de 10 174 560 €
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- Code APE : 2620Z
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- Président : Michel Paulin
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