Evaluation de la qualité des ESSMS

Accréditation n° 3-1996 Rev 0

Le cabinet GConsultant réalise l’évaluation de la qualité des ESSMS en respectant les principes suivant : 

• une approche bienveillante, compréhensive et une éthique humaniste ;
• une démarche organisée dans la concertation, la transparence, reposant sur des méthodes claires et précises, totalement respectueuse des exigences de la HAS ;
• une approche a priori valorisante et utile pour les ESSMS évalués ;
• des connaissances actualisées et maîtrisées des politiques publiques, du cadre législatif et réglementaire et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles ;
• la mobilisation d’un évaluateur responsable de mission, expérimenté en évaluation de politiques publiques et en évaluation d’ESSMS, reconnu pour son expertise des ESSMS et sa pédagogie ;
• la mobilisation d’évaluateurs, expérimentés, issus directement du terrain, au fait des enjeux actuels du secteur et engagés dans les transformations de l’offre et des organisations des ESSMS ;
• une écoute, de la disponibilité et une réactivité de la part des évaluateurs ;
• des évaluations réalisées dans le strict respect des délais ;
• des devis précis, ajustés à l’heure près.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous fournir une proposition-devis d'évaluation adaptée à votre ou à vos ESSMS : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ou 06.18.04.77.95.

Impartialité, objectivité et prévention des conflits d’intérêts

Nos évaluateurs interviennent de manière objective et impartiale. Ils ne peuvent avoir agi en tant que conseillers ou formateurs pour l’ESSMS évalué ou son organisme gestionnaire durant les 24 mois précédant la visite d’évaluation. Et, ils n'interviendront pas dans l'ESSMS évalué pendant les 12 mois après l'évaluation. Le cabinet GConsultant (EI) veille à ce que chaque évaluateur :

• n’exerce pas son activité professionnelle au sein d’un ESSMS du même département que l’ESSMS évalué ;
•  n’exerce pas, ou plus, son activité professionnelle depuis cinq années dans l’ESSMS évalué, ni au sein de l’organisme gestionnaire ;
• n’a pas d’intérêts directs ou indirects depuis cinq années dans l’ESSMS évalué, ni au sein de l’organisme gestionnaire ;
• n’exerce pas au sein des autorités d’autorisation, de tarification et de contrôle des ESSMS ou au sein de la HAS.

Une procédure interne fixe les modalités de prévention, de signalement et de traitement des risques d’impartialité : pressions commerciales ou financières ou politiques, menaces, entraves ou refus d’accès aux éléments de preuve, entraves ou refus d’entretien avec les usagers, professionnels ou gouvernance suivant les modalités définies contractuellement, etc.

Une procédure interne définit également les modalités de prévention des conflits d’intérêts fixant notamment l’obligation pour chaque évaluateur de déclarer tout lien d’intérêts susceptible de compromettre son indépendance dans la réalisation des missions d’évaluation.